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Clause de non concurrence : qu’es-ce que c’est ?

Les contrats, lorsqu’on commence un nouvel emploi, sont compliqués et souvent très longs, car ils sont composés de plusieurs parties et de clauses.

L’une des clauses présentes dans les contrats est la clause de non concurrence, et qui est très importante pour les entreprises, en particulier si vous comptez travailler pour une entreprise aux nombreux concurrents.

Cet article s’intéressera de plus près à la clause de non concurrence et ses conditions.

Quelle est la définition de la clause de non concurrence ?

La clause de non concurrence est une partie du contrat d’un employé, qui stipule qu’en cas de rupture du contrat entre l’employeur et l’employé, ce dernier ne peut pas s’engager auprès d’un des concurrents de son ancien employeur. Il lui est donc interdit de concurrencer son ancien boss pendant une certaine période après son départ.

L’accord de l’employé à cette clause lui permet de bénéficier d’une contrepartie financière, mais s’il décide de rompre ce contrat et de concurrencer son ancien employeur, ce dernier peut le poursuivre en justice afin de l’obliger à rembourser l’indemnité financière qu’il a touchée grâce à cette clause et à réparer le préjudice qu’il a causé à son ancien chef. Il peut même être obligé à arrêter son activité jusqu’à la fin de la période mentionnée dans la clause de non concurrence.

Quelles sont les conditions de la clause de non concurrence ?

Afin qu’une clause de non concurrence soit valide, il faut qu’elle respecte les conditions qu’on va citer. Sinon, le contrat peut être jugé nul juridiquement parlant, ce que l’employé peut utiliser, afin d’avoir une compensation après avoir prouvé qu’il a subi un préjudice à cause du caractère illicite du contrat.

Ces conditions sont :

  • Justification : il faut que la clause cite les motifs qui poussent l’employeur à poser cette clause. En général, ces motifs sont la protection des intérêts légitimes de l’entreprise qui peut subir une perte de clientèle ou d’informations, si l’employé décide de travailler pour un concurrent.
  • Les spécificités de l’emploi : cette partie détaillera les obligations de l’employé dans l’entreprise, les informations auxquelles il aura accès et ses responsabilités. Elle détermine aussi l’importance de l’employé et ses possibilités de trouver un autre emploi. En fonction de cette information, la durée et la contrepartie financière seront déterminées.
  • Les limites géographiques et temporelles : la durée et l’espace interdits à l’employé sont inscrits dans la clause de non concurrence en détails.
  • La contrepartie financière : la clause doit comprendre l’indemnité de non concurrence que touchera l’employé, et doit être non dérisoire. Sinon, elle est jugée comme nulle.