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Protection d’une idée : est-ce possible ?

A l’amont de toute concrétisation d’un projet d’entreprise, il y a d’abord l’éclosion d’une idée. L’idée, qu’elle survienne petit à petit ou subitement, l’idée doit d’abord être définie clairement, puis c’est sa faisabilité qui doit être étudiée minutieusement. Une fois que l’idée se concrétise, il faut penser à la protéger. En effet, lorsqu’elle est novatrice, la protection de l’idée devient alors primordial.

Est-il possible de protéger une idée ?

Il faut savoir qu’en France, il n’est pas possible de protéger juridiquement une idée. C’est pourquoi, il est conseillé de bien étudier sa faisabilité et les moyens à mettre en œuvre pour la réaliser, car c’est l’application de l’idée qui peut être sujette à une protection juridique. Cela s’explique par le fait qu’une idée, qu’elle soit innovante ou pas, peut germer chez tout le monde, mais c’est la manière dont elle prend forme qui constitue sa vraie valeur. Pour être plus clair, l’idée à elle seule ne peut pas faire l’objet d’une protection officielle, ce n’est que la méthode employée pour la matérialiser qui permettra de la protéger.

Toutefois, la procédure de mise en œuvre et de concrétisation d’une idée novatrice nécessite un passage obligé par un certain nombre d’étapes, et peut donc prendre du temps. Un temps pendant lequel l’idée en question peut être prise et développée par une tierce personne. C’est pourquoi il est tout à fait possible de protéger son idée en l’entourant de rapports de confidentialité, ou bien tout simplement en la gardant secrète. Les avantages de cette méthode sont, d’une part que cette forme de protection n’a pas de limite dans le temps tant que le secret est bien gardé, d’autre part, elle n’entraîne aucune procédure juridique.

Comment protéger une idée concrétisée ?

Une fois que l’idée est matérialisée et opérationnelle, et pour éviter toute réappropriation de cette dernière par une tierce personne, le détenteur du projet doit faire appel à son droit à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle comporte deux types de propriétés :

  • La propriété industrielle : on distingue deux types de dépôts de la propriété industrielle, le dépôt d’une marque et le dépôt d’un brevet. Le dépôt de la marque est très recommandé, car elle représente l’identité d’un produit ou d’une entreprise. Il s’agit là de protéger sa marque pendant 10 ans. Le dépôt de brevet, quant à lui, permet de protéger une création ou un nouveau procédé, il offre une protection allant jusqu’à 20 ans.
  • Les droits d’auteur : les droits d’auteur permettent de protéger ce qu’on appelle « les œuvres de l’esprit », c’est-à-dire de la musique, de la littérature, du stylisme ou des logiciels. Il suffit juste d’apporter des éléments de preuves, par la voie d’huissier de justice, attestant de l’identité du créateur.