Sommaire:
L’assurance moto est une obligation pour rouler en toute légalité et en toute sécurité tout type de véhicule de type deux-roues. En fonction de l’état de la moto (neuve ou d’occasion), la procédure ne sera pas la même. Mais l’objectif est le même : protéger le conducteur et son engin contre les risques d’accident, de vol ou de casse. Voici la procédure à suivre pour assurer sa moto d’occasion.
Rassembler les documents nécessaires
Commençons par les pièces à fournir par l’assuré pour assurer sa moto d’occasion. Il s’agit entre autres :
- d’une copie de la carte grise : provisoire ou définitive, elle sert à identifier la moto (immatriculation) et est indispensable pour l’établissement du contrat
- un certificat de cession de la moto portant signature de l’ancien propriétaire et mentionnant sa dépossession légale
- une copie du permis de conduire
- une copie des relevés d’informations mentionnant le taux de bonus-malus établis par les assureurs précédents afin de déterminer le niveau de cotisation.
Pour finir, un RIB sera nécessaire si le paiement de la cotisation doit se faire par prélèvement direct.
Privilégier une offre avantageuse
Lors de l’essai d’une moto d’occasion, l’acquéreur est couvert par l’assurance du vendeur et encore pendant quelques heures. Cependant, pour circuler légalement et vous prémunir des dommages d’éventuels sinistres, vous devez souscrire une assurance en votre nom le plus tôt possible.
Afin de dénicher l’offre la plus avantageuse, il est recommandé de demander plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurance. Les prix varient non seulement en fonction de l’état de la moto, mais aussi de ses spécificités et du profil du propriétaire. Toutefois, il ne faut pas se précipiter vers l’offre la plus économique, car ce n’est pas toujours la plus avantageuse. En effet, les différentes franchises réclamées dans un contrat sont de nature à rendre le coût plus élevé.
Dans tous les cas, la garantie responsable envers un tiers ou l’assurance « au tiers » est la franchise de base que tout assureur couvre. Pour une moto d’occasion, elle est largement suffisante. Outre le fait qu’il s’agit de l’offre la plus économique, elle prend essentiellement en compte les dommages causés à autrui lors d’un accident. Une garantie tous risques, en revanche, est plus spécifique aux motos neuves et s’avère plus coûteuse.
Résilier le contrat d’assurance de l’ancien propriétaire
Afin de passer sous un nouveau régime d’assurance, il est important de résilier d’abord l’ancien contrat. La procédure est relativement simple et donne droit à un certificat de résiliation.
Depuis 2011, la loi Hamon prédispose tout assuré à rompre à tout moment un contrat d’assurance lors d’un passage à une nouvelle situation remettant en cause les termes ou l’augmentation imprévue du tarif.
Et vu qu’il s’agit d’un changement de propriétaire, l’acquéreur peut résilier et renouveler son contrat auprès de la même compagnie, si les termes du contrat l’arrangent.
Obtenir son attestation d’assurance
L’attestation d’assurance constitue la preuve que le nouveau propriétaire est bel et bien passé sous un nouveau régime d’assurance. Cela lui donne alors le droit de circuler légalement et en toute sécurité avec sa moto.
Cette attestation s’accompagne d’un certificat d’assurance, encore appelé carte verte, que les forces de l’ordre vous demanderont en cas de contrôle.
