Sommaire:
Un couple a le droit de tout partager y compris les biens immobiliers. Cependant, lorsque les deux individus décident de se séparer alors qu’ils ont signé le même contrat d’emprunt immobilier, il est possible que l’un d’eux fasse une demande à la banque pour reprendre le contrat en son nom et obtenir la propriété exclusive de la maison en question. Cette procédure s’appelle : la désolidarisation immobilière. En quoi consiste la désolidarisation du crédit immobilier ? Comment rédiger la lettre de désolidarisation immobilière ?
En quoi consiste la désolidarisation immobilière ?
Lors de l’union de deux personnes, ces derniers ont la capacité de partager le même contrat d’emprunt bancaire. Autrement dit, lorsque l’un des conjoints demande un prêt bancaire pour l’achat d’un bien immobilier et que la banque constate que son revenu n’est pas suffisant comparé au montant dont il va bénéficier, celui-ci peut inclure, dans le contrat, le nom des personnes avec qui il va partager la demeure. Dans ce cas-là, le couple est obligé de rembourser le montant emprunté à deux. Supposons maintenant, qu’après quelques mois, le couple se sépare alors que les dettes de la banque n’ont pas encore été réglées. Qui va donc payer la banque ? La réponse à cette question repose sur deux mots : désolidarisation immobilière. Elle consiste à ce que l’un des conjoints demande à prendre en charge le paiement des dettes, ce qui signifie, désengager le deuxième contractant du remboursement de l’emprunt.
Pour ce faire, la personne qui veut reprendre le contrat doit s’adresser directement à sa banque en lui envoyant une lettre de désolidarisation immobilière. Cela dit, pour avoir une réponse de la banque, il faudra attendre entre 1 et 6 mois, le temps que celle-ci étudie le cas et ne vous fasse part d’une réponse. Si la banque refuse votre demande, vous pouvez engager un notaire pour vous établir un acte de désolidarisation immobilière. En revanche, si votre banque accepte la modification du contrat, sachez que vous devez régler des frais supplémentaires qui sont liés :
- au dossier bancaire ;
- à l’assurance emprunteur ;
- au frais du notaire.
Comment rédiger la lettre de désolidarisation immobilière ?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, pour faire sa demande de désolidarisation immobilière à sa banque, la personne qui veut reprendre en son nom uniquement le contrat du prêt bancaire doit suivre la procédure en envoyant un courrier avec accusé de réception. Ce courrier consiste en : la lettre de désolidarisation immobilière. Cette dernière doit être courte et surtout très claire. Pour réussir la rédaction de votre lettre de désolidarisation immobilière, vous devez inclure à celle-ci les éléments suivants :
- votre nom ;
- le motif de la désolidarisation immobilière ;
- les éléments essentiels de votre contrat, notamment le montant de l’emprunt qui vous a été accordé ;
- mentionner l’accord de votre ex-conjoint.
Quels sont les différents résultats d’une demande de désolidarisation immobilière ?
Lorsque vous envoyez votre lettre de désolidarisation immobilière avec accusé de réception à votre banque, vous devez attendre quelques mois avant de recevoir une réponse. Dans le meilleur des cas, la banque vous fait un retour après 1 mois. Cela dit, avant de recevoir la réponse de la banque, il est important que vous preniez conscience des différents scénarios qui peuvent se produire.
En effet, dans la majorité des cas, les banques refusent les demandes de désolidarisation immobilière par peur que la personne en question ne puisse honorer ses engagements financiers seule.
Par ailleurs, si la demande de désolidarisation est acceptée, attendez-vous aux choix suivants :
Transfert de crédit au demandeur de désolidarisation
C’est le cas le plus fréquent et il consiste à confier l’entière responsabilité du remboursement des dettes de la banque au conjoint en question. Dans ce cas-là, celui-ci doit prouver sa capacité à rembourser sa dette immobilière. Il doit également revoir son contrat d’assurance emprunteur afin qu’il puisse être couvert à 100 %.
Attribution du bien immobilier à l’un des conjoints
La deuxième option qui s’offre au couple, c’est l’attribution du bien immobilier en question à l’un des conjoints sans que le deuxième ne se désengage du règlement de la dette.
Vente du bien immobilier
Dans le cas où la banque constaterait que la personne qui a demandé la désolidarisation immobilière n’est pas apte à rembourser la dette d’une manière individuelle, la banque peut proposer la vente de l’immobilier. La somme obtenue à travers l’achat sera utilisée pour régler la dette.
